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M-35.1, r. 109 - Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un producteur qui prévoit mettre en marché du bois visé par les dispositions de l’article 1 doit informer l’Office de la provenance, de la quantité et de la destination de ce bois et doit lui demander une autorisation de livraison.
Décision 6679, a. 4.
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